28/08/2013
Principales démarches administratives à effectuer avant de débuter votre exercice professionnel.
Vous allez exercer en libéral : quels sont les organismes à contacter ?
CPAM : Après votre inscription au tableau de l'Ordre, vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l'Assurance Maladie.
URSSAF : Vous devez demander votre immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises compétent dans les huit jours qui suivent votre début d’activité
CARMF : la déclaration à la CARMF doit avoir lieu dans le mois qui suit le début de l’activité libérale
N’oubliez pas que l’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire (article L. 1142-2 du code de la santé publique).
Vous allez exercer en qualité de médecin salarié :
Pour les médecins hospitaliers : consulter notre rubrique spécifique
Pour les autres médecins salariés : vous devez communiquer votre contrat à votre conseil départemental (voir l' article 83 et l'article 84 du code de déontologie médicale (article R.4127-83 et article R.4127-84 du CSP) et leurs commentaires.
Les médecins salariés doivent également souscrire une assurance en RCP pour les actes qu'ils seraient amenés à réaliser en dehors du champ de la mission définie par leur statut ou leur contrat.