Le conseil départemental des pyrènes atlantiques de l'ordre des médecins
Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’ordre des médecins défend l’honneur et l’indépendance de la profession médicale qu’il représente auprès des pouvoirs publics et des citoyens. Il rassemble et fédère l’ensemble des médecins quels que soient leur statut, leur âge, leur mode d’exercice, leur spécialité. Il veille au respect des conditions d’exercice fixées par le législateur et au comportement du médecin.
Article L.4121-2 du Code de la Santé Publique :
"L'ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L.4127-1.
Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.
Il peut organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre."
- Missions
- Historique
- Serment d'Hippocrate
Mission
Le Conseil Départemental remplit un pouvoir administratif
- Gestion du Tableau
- Autorisations administratives
- Examen des contrats
- Accueil des médecins et du public
- Qualifications
- Licences de remplacement...
Le Conseil Départemental joue aussi un rôle d’entraide et de conseil aux médecins.
Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental.
Le Conseil Départemental organise la Permanence des Soins sur le département.
Il assure le respect des lois et règlements qui régissent l'Ordre et l'exercice de la profession.
Le Conseil Départemental ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire mais doit organiser les conciliations lors d'un dépôt de plainte et transmettre les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort à la chambre disciplinaire de première instance qui siège auprès du Conseil Régional de l’Ordre.
En matière disciplinaire, le Conseil Départemental n'a pas de pouvoir de décision mais il est habilité à saisir la juridiction ordinale soit de sa propre initiative, soit à la suite d'une plainte. Il veille à l'exécution des peines prononcées par la juridiction disciplinaire.
Historique
Seconde moitié du XIXème siècle : l’idée de conseils médicaux départementaux est évoquée lors du Congrès médical de France.
1923 : premier projet législatif d’un Ordre des médecins
1928 : premières bases législatives auxquelles contribuèrent les réflexions de l’Académie de médecine et de la deuxième assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux.
7 octobre 1940 : création par le gouvernement de Vichy du « Conseil supérieur des médecins ». Organe dissous le 18 octobre 1943 par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République Française à Alger présidé par le Général de Gaulle.
24 septembre 1945 : ordonnance du Général de Gaulle, chef du gouvernement provisoire de la République, créant l’Ordre des médecins dont la principale mission est de veiller au respect de l’éthique médicale.
1947 : publication du premier code de déontologie.
2002 : publication de la loi relative à la qualité du système de santé. Elle instaure le principe d’un échelon de représentation de l’Ordre des médecins au niveau de la région administrative. Elle charge l’Ordre de veiller au maintien de la compétence des médecins.
2007 : création des conseils régionaux de l’Ordre des médecins.
Serment d’Hippocrate
Au moment d’être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.
Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité.
J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences.
Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences.
Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera.
Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.
Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.
Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.
Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission.
Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés.
J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité.
Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j’y manque.